À distance Tarif
1/4 d'h
À domicile Tarif indivisible Tarif
1/4 d'h
De 0 min à 1h 7,50 € De 0 min à 30 min 30 €
De 1h à 3h 6 € De 35 min à 1h 50 €
De 3h à 5h 5 € De 1h à 3h 10 €
De 5h à 7h 4 € De 3h à 5h 9 €
De 7h à 8h 3 € De 5h à 7h 8 €
De 7h à 8h 7 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Détails
À distance Tarif
total
1/4 d'h en + Tarif
1/4 d'h
À domicile Tarif
total
1/4 d'h en + Tarif
1/4 d'h
Tarif indivisible
15 min 7,50 € 0 7,50 €
30 min 15 € 1 7,50 € 30 min 30 € 0 30 €
45 min 22,50 € 2 7,50 €
1h 30 € 3 7,50 € 1h 50 € 0 50 €
1h15 36 € 4 6 € 1h15 60 € 1 10 €
1h30 42 € 5 6 € 1h30 70 € 2 10 €
1h45 48 € 6 6 € 1h45 80 € 3 10 €
2h 54 € 7 6 € 2h 90 € 4 10 €
2h15 60 € 8 6 € 2h15 100 € 5 10 €
2h30 66 € 9 6 € 2h30 110 € 6 10 €
2h45 72 € 10 6 € 2h45 120 € 7 10 €
3h 78 € 11 6 € 3h 130 € 8 10 €
3h15 83 € 12 5 € 3h15 139 € 9 9 €
3h30 88 € 13 5 € 3h30 148 € 10 9 €
3h45 93 € 14 5 € 3h45 157 € 11 9 €
4h 98 € 15 5 € 4h 166 € 12 9 €
4h15 103 € 16 5 € 4h15 175 € 13 9 €
4h30 108 € 17 5 € 4h30 184 € 14 9 €
4h45 113 € 18 5 € 4h45 193 € 15 9 €
5h 118 € 19 5 € 5h 202 € 16 9 €
5h15 122 € 20 4 € 5h15 210 € 17 8 €
5h30 126 € 21 4 € 5h30 218 € 18 8 €
5h45 130 € 22 4 € 5h45 226 € 19 8 €
6h 134 € 23 4 € 6h 234 € 20 8 €
6h15 138 € 24 4 € 6h15 242 € 21 8 €
6h30 142 € 25 4 € 6h30 250 € 22 8 €
6h45 146 € 26 4 € 6h45 258 € 23 8 €
7h 150 € 27 4 € 7h 266 € 24 8 €
7h15 153 € 28 3 € 7h15 273 € 25 7 €
7h30 156 € 29 3 € 7h30 280 € 26 7 €
7h45 159 € 30 3 € 7h45 287 € 27 7 €
8h 162 € 31 3 € 8h 294 € 28 7 €
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

En atelier
90 €

Prestation technique :

  • Récupération de données effacées
  • Remise à zéro, formatage (avec récupération de données et installation de logiciels)
  • Montage de PC simple (avec récupération de données d'ancien PC et installation de logiciels)
 
+ 10 € Pour tout aller/retour chez le client supplémentaire (-50 kms)
+ 0 € Si livraison des pièces sur Laragne-Montéglin (Point relais ou à mon domicile)
 
- 10 € Si pas de récupération de données
- 10 € Si pas d'installation de logiciels
 
Sur devis  Montage de PC non-simple (HDD supplémentaire, sauvegardes automatiques, réstauration rapide,...)
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

L'achat de matériel n'est pas pris en charge par Tech-Informatique.

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email => mickael........@gmail.com

ou
Formulaire de contact

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre :

  • Tech-Informatique - Mickaël BELLARD, Micro-Entreprise, prestataire de services informatiques, domiciliée à Lieu-dit : La Plaine 05130 LETTRET, SIRET 511 372 682 00027, code APE 6209Z, dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) représentée par M. Mickaël BELLARD, ci-après nommée Tech-Informatique - Mickaël BELLARD.
  • Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services informatiques proposés par la société Tech-Informatique - Mickaël BELLARD, ci-dessous dénommée le client.

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles Tech-Informatique - Mickaël BELLARD s’engage avec le client. Les services proposés par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD concernent l'achat, la vente, la location, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels, accessoires et de tous produits bureautiques ; la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique, notamment de maintenance, d'installation, de dépannage, d'assistance, de formation (au magasin, chez les particuliers ou en entreprise), de numérisation, de récupération de données, d'audits, de conseils ; la conception et la réalisation de sites Internet et de logiciels ; l'exploitation d'un centre d'accès à Internet, à différents jeux vidéo, notamment en réseau, ainsi qu'à différents matériels informatiques et bureautiques.

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet http://www.tech-informatique.fr. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, comme indiqué au dos des devis, fiches d'intervention et factures signés par le client préalablement à toute intervention. Toute commande passée par le client auprès de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD implique donc l'acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – Tech-Informatique - Mickaël BELLARD se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet  http://www.tech-informatique.fr.

Article 2 : Obligations et responsabilité de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD

2.1 – Tech-Informatique - Mickaël BELLARD s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1 des présentes conditions générales. Tech-Informatique - Mickaël BELLARD s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d'un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d'une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD, tels que l'installation d'origine, les méthodes de travail et la qualification de l'utilisateur, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qui entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – L'hébergement des sites Internet conçus par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD engage la responsabilité de l'hébergeur choisi par le client : en aucun cas Tech-Informatique - Mickaël BELLARD ne pourra être tenu responsable de problèmes d'hébergement.

2.4 – Tech-Informatique - Mickaël BELLARD se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l'intégrité du matériel.

Article 3 : Obligations et responsabilité du client

3.1 – Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. Tech-Informatique - Mickaël BELLARD n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD à domicile et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD sont et demeurent à sa charge.

3.3 – En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d'un client, en particulier de données à caractère pédophile, l'ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD pour être déposé auprès des services de police compétents. La société Tech-Informatique - Mickaël BELLARD poursuivra en justice par un dépôt de plainte le client propriétaire de ces données illégales.

Article 4 : Cas particuliers

Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète d'un logiciel ou impliquant du matériel trop obsolète, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD ne pourra prendre en charge la/les demande(s) du client.

4.1 – Ne seront pas pris en charge :

  • les logiciels spécialisés professionnels (Autocad, Adobe Photoshop, EBP Compta, CIEL, SAGE, etc.),
  • les machines ne supportant pas les systèmes d'exploitation antérieurs à MS Windows XP,
  • pour les professionnels, les machines ne supportant pas les systèmes d'exploitation antérieurs à MS Windows Server 2003, – tout logiciel ou machine sans licence autorisée ou valide,
  • les demandes entrant dans le cadre d'activité illégales ou suspectées illégales (partage de fichiers illégaux, conception de malwares, piratage, décryptage de données, copie non autorisée, etc.)
  • la programmation et le dépannage de programme modifié par un tiers (bug, patch, etc.),
  • les logiciels en langues ni anglaise, ni française,
  • le dépannage de composant (remplacement d'une résistance sur carte mère ou écran par exemple),

4.2 – Peuvent être exceptionnellement pris en charge (après étude et devis) sans obligation de résultat : – les systèmes d'exploitation autres que MS Windows XP SP3, Vista, 7 ou ultérieur (distribution GNU/Linux, Mac OS et autre systèmes d'exploitation alternatifs),

  • les systèmes d'exploitation pour serveur autre que MS Windows Server 2003 ou ultérieur.
  • les dépannages sur ordinateur fabriqué artisanalement (avec un ou plusieurs composants non standard : châssis en bois par exemple, etc.),
  • dépannage de périphérique non informatique déjà configuré et actif (téléphone portable, iPhone, Android)
  • données perdues ou effacées sur support magnétique usuel (disque dur, carte SD, mémoire flash),
  • les demandes multimédia spécifiques (conversion de fichiers audio ou vidéo),
  • l'extraction, l'importation ou le travail dans une base de données (contacts Outlook, contacts Gmail, SQL, Oracle),
  • la récupération de contrat de maintenance (matériel ou site Internet).

Article 5 : Tarifs

5.1 –  Les  tarifs  en  vigueur  pour  les  différents  services  proposés  par  Tech-Informatique - Mickaël BELLARD sont  disponibles  en  ligne  sur  le  site  http://www.tech-informatique.fr,  par  courriel  à  l’adresse  contact@Tech-Informatique.fr, par téléphone au +33(0).6.85.59.37.20., ou sur demande par courrier postal à l’adresse suivante : Tech-Informatique - Mickaël BELLARD, Lieu-dit : La Plaine 05130 LETTRET. Les tarifs, exprimés en EUR Hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.), sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et Tech-Informatique - Mickaël BELLARD avant toute intervention.

5.2 – Toute intervention par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure. Au-delà de la première heure, la facturation s’effectue par tranche de quart d’heure supplémentaires indivisibles. La tarification appliquée pour les interventions est détaillée en ligne sur le site  http://www.tech-informatique.fr.

5.3 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.

5.4 – Toute prestation commandée par le client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant à une demi-heure serait facturée au client.

5.5 – Dans le cadre d'un dépannage à domicile, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s'engage à verser une indemnité compensatrice égale à une demi-heure de travail plus un déplacement.

5.6 – Si, dans le cadre d'un dépannage (à domicile, en atelier ou dans le cadre d'une télémaintenance), Tech-Informatique - Mickaël BELLARD ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à une demi-heure sera facturée au client.

5.7 – Tout matériel déposé pour diagnostic/réparation et non réclamé dans un délai de deux mois du dépôt sera considéré comme abandonné par son propriétaire, et pourra ainsi être détruit par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD.

Article 6 : Conditions et modalités de paiement

6.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d'une prestation de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement au technicien par l'un des moyens de paiement accepté par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD : carte bancaire, chèque personnel ou chèque de banque à l'ordre de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD et espèces. Une facture (électronique ou sur support papier) sera ensuite adressée au client, dans un délai de sept jours. Celle-ci stipulera la nature et la durée de l'intervention, ainsi que le montant à régler en fonction du taux horaire en vigueur au moment de l'intervention.

6.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 30% à la signature du devis, puis le solde à l'échéance de la prestation. Chaque acompte versé fera l'objet d'un reçu.

6.3 – Avant la mise en œuvre de toute prestation, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts. Tech-Informatique - Mickaël BELLARD se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

6.4 – Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d'un montant égal à 3 fois le taux de l'intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de Commerce.

6.5 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

Article 7 : Renouvellement et résiliation de service

7.1 – Tout contrat est résilié de plein droit à son échéance annuelle. Il peut être renouvelé chaque année à échéance moyennant le versement par le client du prix correspondant, dans les conditions prévues à               l’article 5. Dans le cas d'une résiliation avant échéance, le client ne pourra prétendre au remboursement par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD des sommes déjà versées.

7.2 – Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure (liquidation de la société, catastrophe naturelle ou d'origine criminelle).

7.3 – Tech-Informatique - Mickaël BELLARD notifiera au client, par le biais d’un courrier électronique ou postal, avant l'échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le contrat de maintenance considéré. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier (montant erroné ou incomplet, références requises manquantes, etc.) sera ignoré et entraînera le rejet de la demande d’enregistrement ou de renouvellement de service par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD.

Article 8 : Garanties

8.1 – Les prestations d'assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD sont garanties un mois à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu'aucune modification (matérielle ou logicielle) n'ait été apportée par le client après l'intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.

8.2 – La souscription à un contrat de maintenance préventive n'engage pas Tech-Informatique - Mickaël BELLARD quant à d'éventuels dysfonctionnements du matériel entretenu au cours de la période de validité du contrat. Ces prestations sont donc soumises aux mêmes garanties que les prestations de dépannage et d'assistance, telles que définies au paragraphe 7.1.

8.3 – Les diaporamas et les sites Internet conçus par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD sont des produits immatériels fournis en l’état au moment du règlement libératoire. Tech-Informatique - Mickaël BELLARD déclinera toute garantie en cas d'éventuels dysfonctionnements résultant d’une mauvaise utilisation du client, d’une modification du client sans autorisation préalable, de négligence ou d'un défaut d’entretien du client.

Article 9 : Réserve de propriété

9.1 – Conformément à la loi du 3 juillet 1985, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu’au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, Tech-Informatique - Mickaël BELLARD est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu’aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.

Article 10 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

10.1 – Tech-Informatique - Mickaël BELLARD informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d’offres commerciales émises par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD à l’adresse Lieu-dit La Plaine 05130 LETTRET ; cette demande doit être accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

10.2 – Tech-Informatique - Mickaël BELLARD s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 11 : Loi applicable et réclamations/contestations

11.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de Tech-Informatique - Mickaël BELLARD.

11.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par Tech-Informatique - Mickaël BELLARD doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d'achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

11.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le client à Tech-Informatique - Mickaël BELLARD n'est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.

Siège social : Lieu-dit La Plaine 05130 LETTRET

Tél. : +33(0).6.85.59.37.20. – Fax : +33(0)8.11.388.720. –  contact@Tech-Informatique.fr – www.Tech-Informatique.fr

Micro-Entreprise – 511 372 682 00027 – code APE 6209Z

 

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