Les présentes conditions définissent les modalités de collaboration entre BELLARD Michaël (Tech-Informatique), Entrepreneur Individuel (EI) (RCS GAP 511 372 682), et ses clients.
1. Champ d'Intervention
Tech-Informatique intervient dans le cadre de :
- Expertise technique : Maintenance préventive, dépannage matériel/logiciel, infogérance.
- Instant-Trafic : Gestion de mobilité, partenariat Waze for Cities, expertise événementielle.
- Exclusion : Les prestations n'incluent pas l'intégration de solutions d'Intelligence Artificielle au sein des processus métiers des clients.
2. Obligations et Responsabilités
Obligation de moyens : Tech-Informatique s'engage à mobiliser toute son expertise pour résoudre les problématiques rencontrées. En informatique, le résultat dépend toutefois de facteurs tiers (matériel obsolète, dommages physiques) ; la prestation est donc soumise à une obligation de moyens.
Sauvegarde des données : Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données avant toute intervention. Tech-Informatique ne pourra être tenu responsable d'une perte de données, quelle qu'en soit la cause.
3. Tarifs et Déplacements (Grille 2026)
Les tarifs sont exprimés en EUR Hors Taxes (HT) et sont soumis à la TVA au taux en vigueur (20% pour la métropole ou 8,5% pour les DROM).
- Intervention sur site : 80 € HT / h.
- Télémaintenance : 55 € HT / h.
- Forfait Atelier : 100 € HT (manipulations longues).
- Frais de déplacement : Inclus dans un rayon de $40$ km autour du siège (incluant la zone de Gap). Au-delà, une facturation de $0,70$ € HT / km est appliquée sur la base de l'itinéraire le plus rapide
4. Forfaits Spécifiques
- Diagnostic : Offert si suivi d'intervention. En cas de refus de devis, un forfait de 45 € HT est dû pour couvrir le diagnostic et le déplacement.
- Récupération de données : Forfait de 120 € HT (panne logicielle) ou 250 € HT (support instable/reconstruction de partition).
5. Modalités de Paiement
Paiement immédiat : Le règlement s'effectue dès la fin de la prestation par CB (via lien sécurisé), chèque ou espèces.
Pour les donneurs d'ordre et professionnels, un délai de paiement spécifique peut être accordé et figurera alors sur la facture (ex: 10 jours après la fin du mois suivant).
Retards : Tout retard de paiement entraîne l'application d'une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Garanties et Réclamations
Garantie de service : Les dépannages sont garantis un mois (sous réserve qu'aucune modification tierce n'ait été faite).
Réclamations : Toute contestation doit être adressée par écrit sous 5 jours après l'intervention.
Médiation : En cas de litige non résolu, le client peut saisir le médiateur de la consommation : CNPM-MÉDIATION (https://cnpm-mediation-consommation.eu).
7. Confidentialité
Tech-Informatique garantit la confidentialité absolue des données auxquelles elle pourrait avoir accès lors de ses interventions. Aucune donnée n'est extraite ou conservée au-delà de la stricte nécessité technique de la mission.
8. Services Instant-Trafic
Instant-Trafic est un service opéré par Tech-Informatique, spécialisé dans :
- Accompagnement au programme Waze for Cities
- Gestion d'événements et fermetures de routes
- Expertise PC Sécurité pour grands événements
Contact dédié : [email protected]